Le 4 avril, un jury d’une cour de l’Ontario au Canada a reconnu coupable un homme séropositif de deux chefs d’accusation de meurtre avec préméditation et de 10 chefs d’accusation d’agression sexuelle grave. C’est la première fois au Canada et selon nos connaissances dans le monde entier qu’une personne séropositive est accusée d’avoir transmis le VIH et trouvée coupable de meurtre prémédité. Le verdict d’homicide volontaire comporte une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

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L’homme en question aurait eu des relations sexuelles non protégées avec 11 femmes, 7 ont été contaminées et deux sont décédées d’un cancer relié au sida. Cet homme aurait menti, caché son statut sérologique et usé de manipulation pour convaincre ses partenaires de ne pas utiliser le condom. De plus, il a été avisé à plusieurs reprises par des infirmières de la santé publique en Ontario de son obligation, selon la loi, de dévoiler son statut sérologique et d’avoir des relations sexuelles protégées.

« Cela crée un précédent, car nous avons maintenant un verdict de culpabilité de meurtre au premier degré (avec préméditation) impliquant la transmission du VIH », a déclaré l’avocate de la Couronne Karen Shea dans le quotidien Ottawa Citizen.

Un précédent oui, mais un précédent dangereux. Ce jugement, en assimilant la personne séropositive condamnée à un tueur, vient renforcer dans l’opinion publique l’image du séropositif contaminateur qui se moquerait de ses partenaires. Au contraire, de plus en plus d’études tendent à démontrer qu’en Amérique du Nord, la majorité des nouvelles contaminations proviennent de personnes nouvellement infectées qui ne connaissent pas nécessairement leur statut sérologique (au Canada, on estime que le tiers des personnes séropositives ignorent leur statut). Un article de l’automne dernier du Centre for Disease Control aux États-Unis (Holtgrave et col. J AIDS, 2008), passé inaperçu, estime qu’en 2006, plus de 95 % des séropositifs qui connaissent leur statut n’ont pas transmis le VIH.

Ce jugement arrive aussi dans une période où plusieurs cas de criminalisation ont été rapportés dans les médias. La criminalisation de la transmission du VIH peut avoir des effets néfastes sur les efforts de prévention. On peut raisonnablement craindre que désormais de nombreuses personnes ne passeront plus de tests de dépistage ou ne dévoileront plus leur statut par peur de poursuite.

Le cas de cet homme en Ontario est particulier, plusieurs partenaires sont contaminées et deux sont décédées. Cependant, son cas vient de créer un précédent important, celui du séropositif meurtrier. Un jury de 12 personnes représentant la société civile a décidé que la transmission du VIH est désormais un acte d’homicide prémédité. Ce jugement va renforcer la stigmatisation des séropositifs, nuire aux efforts de prévention et alimenter la sérophobie dans la société.

La criminalisation de la transmission du VIH fait plus de torts que de bien et n’aura pas d’impacts sur le nombre de nouvelles contaminations. Plusieurs associations canadiennes et internationales, incluant Warning, ont pris position contre la criminalisation. Maintenant, plus que jamais, il faut que le milieu associatif canadien se mobilise et revendique des milieux de la justice et de la santé publique une prise de position claire face à la criminalisation de la transmission du VIH. Il est nécessaire qu’un vrai débat s’ouvre sur cette question, fondé sur des données scientifiques, sur les expériences des acteurs de terrain en prévention et surtout le vécu des personnes séropositives.

Illustration : Biewoef