Être à son propre compte est le rêve de plusieurs salariés. Ainsi, ils ne seront plus sous la pression de leurs hiérarchies et profiteront d’une certaine liberté. Si vous êtes un infirmier confirmé travaillant dans un hôpital, sachez que vous avez la possibilité de vous mettre à votre propre compte en devenant un infirmier libéral. Mais, sachez qu’il y a un certain nombre de démarches à mener pour être officiellement un infirmier libéral. Quelles sont les conditions pour exercer en tant qu’infirmier libéral ? Et quelle est la réelle procédure à suivre ? Découvrez toutes les réponses dans ce guide.

Infirmier libéral, de qui s’agit-il ?

La profession d’infirmier libéral a de plus en plus d’adhérents en France en raison de la liberté et de la rémunération qu’on peut en tirer. L’infirmier libéral est une personne physique qui exerce en toute indépendance les activités de soin en respectant le code déontologique et éthique. C’est quelqu’un qui n’a plus un même statut que les salariés. L’infirmier libéral a le droit d’exercer sous d’autres types de statuts juridiques et devra alors demander et avoir le siret. Il exerce alors une profession libérale régie entre autres par la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux. Aussi, l’exercice de cette fonction doit respecter l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003, le Code de la sécurité sociale et le décret n°2002-194 du 11 février 2002. En effet, ce dernier ne travaille plus dans un hôpital, mais il pourra recevoir les patients dans son propre cabinet ou se rendre chez eux. Tous ces textes encadrent l’exercice de cette profession libérale pour garantir la sécurité des patients.

Qu’est-ce que vous serez en mesure de faire en tant qu’infirmier libéral ?

L’infirmier libéral va prodiguer des soins comme tout autre infirmier. Il peut faire des soins courants. Il s’agit entre autres de la prise de sang, les injections, les perfusions sanguines, etc. En outre, ce professionnel de la santé pourra pratiquer des soins à domicile. Ici, il est question des prises en charge personnalisées, avoir un œil sur les patients, etc. Enfin, le présent expert de la santé peut pratiquer des soins spécifiques où il pourra même faire usage de cathéters. En outre, vous pouvez faire un diagnostic ou encore un dépistage. Cependant, sachez que tous les soins que vous aurez à pratiquer sont encadrés par le Code de Santé Publique.

En quoi l’infirmier libéral est-il différent de l’infirmier salarié ?

Si vous avez envie de laisser votre poste à l’hôpital pour vous mettre à votre compte, c’est qu’il y a forcément des avantages à y tirer. En effet, comme à votre connaissance, les horaires pour les infirmiers qui s’occupent des urgences dans les hôpitaux sont plus que contraignants. Dans votre propre cabinet, vous êtes votre propre maître. Vous pouvez organiser votre planning comme bon vous semble. Aussi vous avez le loisir de choisir les patients que vous aurez à charge. Par ailleurs, en milieu hospitalier, l’infirmier salarié ne change que très peu avec les patients. Quant à l’infirmier libéral, il a la grâce de passer plus de temps avec son patient et il lui est plus facile d’établir une relation de confiance avec ce dernier. Toutefois, si vous êtes infirmier libéral vous devez vous-même vous occuper des démarches administratives. De même, il faudra faire vous-même la gestion de votre comptabilité. Notez aussi que l’infirmier libéral peut avoir des heures de travail plus serré. Ce dernier peut être amené à travailler presque toute la semaine à raison de 53 heures par semaine en moyenne. Aussi, vous avez peu de chance d’aller en vacances et vos congés ne seront point payés. De plus, vous partirez en retraite sans décote qu’à 67 ans. Cependant, avec vos différentes rémunérations, vous ne pourrez pas vous plaindre.

Compétence académique pour accéder à la profession d’infirmier libéral

Avant de vous installer comme infirmier libéral, vous devez avoir assez d’expérience.

Les conditions pour vous mettre à votre propre compte sont définies par la convention nationale des infirmiers. Lorsque vous désirez vous mettre à votre propre compte, vous devez obligatoirement avoir un diplôme d’État infirmier.

Ce diplôme peut avoir été obtenu en France, en Suisse ou dans un pays membre de l’Union Européenne. Vous devez alors passer par un institut de formation en soins infirmiers pour une durée de trois ans. Mais, retenez que cela sera un véritable parcours de combattant. En premier lieu, il faut noter que l’Institut recevra sur concours ceux qui ont le baccalauréat ou ceux qui ont un diplôme d’État en aide médico-psychologique. Ces derniers doivent avoir exercés pendant au moins trois années. Aussi, si vous avez 5 années d’expérience dans un autre domaine, vous pouvez passer le concours. Durant les trois ans de la formation, vous aurez à suivre des cours théoriques pendant 1800 heures et valider en France 180 crédits. Ensuite, vous ferez des stages pratiques pendant 2100 heures et ferez des travaux de groupe et un travail personnel à raison de 1200 heures. Ces stages pratiques se font à raison de 35 heures par semaine pendant 60 semaines. Ces stages sont bien répartis suivant le nombre de trimestres que vous aurez à faire. Dès lors, vous aurez votre diplôme d’État (DE). Ces expériences peuvent être acquises dans :

  • Les équipes de soins généraux ;
  • Des établissements militaires ;
  • Centre Hospitalier spécialisé psychiatrique ;
  • Centre de soins ;
  • établissement médicalisé d’hébergement pour personnes âgées ;
  • Hôpital ou clinique ;
  • Association de type Médecins sans Frontière.

Ainsi, la convention est sûre que vous avez les aptitudes nécessaires pour prodiguer des soins même en cas de situations critiques voire complexes. Toutefois, sachez que ces stages ne sont pas rémunérés, mais vous pourrez bénéficier de certaines indemnités. Vous pouvez avoir aussi d’autres certifications comme DEIPA (Diplôme d’État Infirmier en Pratique Avancée) après 5 années de formations. Pour vous mettre à votre compte, vous devez également être bien assis dans la pratique. À cet effet, il vous faudra trois années d’expérience dans le secteur hospitalier avant de vous installer comme infirmier libéral. Après l’obtention de votre diplôme et après avoir rempli les conditions d’expérience, vous pouvez faire le reste des démarches chez les organismes compétents.

Les inscriptions auprès des organismes

Afin de rentrer dans ce corps de métier, vous devez vous inscrire aux différents organismes. Premièrement, vous devez déjà faire enregistrer votre diplôme d’Infirmier à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de votre futur lieu d’installation. Dès lors, vous obtiendrez votre numéro ADELI.  Ensuite, vous vous inscrirez à l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Ce faisant, l’intéressé aura une attestation d’inscription avec le numéro ordinal requis pour exercer cette profession. La présente inscription est une obligation depuis l’année 2016. L’infirmier qui voudrait s’installer à son propre compte doit se faire délivrer sa Carte de Professionnel de Santé (CPS). Pour ce faire, il doit se rapprocher de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui est à proximité de son futur emplacement. Il revient à cet organisme de vérifier si l’intéressé remplit les véritables conditions pour exercer en tant qu’infirmier libéral. Cela dit, c’est lui qui donne au futur infirmier libéral l’autorisation d’exercer ladite profession en tenant compte des documents qu’il aurait obtenus chez les autres organismes. Il faut noter que cette carte lui sera utile dans la télétransmission des feuilles de soins électroniques et autres.

Les autres organismes à ne pas négliger

Vous aurez aussi à déclarer votre début d’activité libérale. Ici, vous devez vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce centre est localisé à l’Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) de votre lieu d’exercice. En ce qui concerne cette déclaration, vous avez huit jours au maximum après la création de votre entreprise pour faire cette déclaration. Ainsi, vous aurez votre numéro SIRET adéquat avec le numéro de votre entreprise. Par ailleurs, une déclaration de votre activité devra être faite à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes (CARPIMKO). La déclaration à ce niveau se fera dans le mois qui suit le commencement de votre exercice. Avec la déclaration à l’URSSAF et au CARPIMKO, vous serez couverts et cotiserez également pour votre retraite. Vous devez aussi vous affilier à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Enfin, pour bénéficier de certains avantages, vous pourrez vous affilier à une AGA (Association de Gestion Agréée). Dès lors, vous éviterez une majoration de 25 % de votre IR. Cette association vous aidera aussi à comprendre la base d’une meilleure comptabilité. Afin de ne pas parcourir tous ces organismes importants à votre installation, des guichets uniques ont été installés sur le territoire français. Certains de ces guichets uniques comme en Ile-de-France, en Haute-Normandie et autres sont déjà opérationnels. Au niveau de ces guichets, vous verrez tous ces organismes précités et qui vous aideront dans vos démarches. Notez également que cette facilité d’accès aux différents services est rendue possible grâce au Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS).

Prendre d’assurance

Il est aussi primordial pour l’infirmier libéral de souscrire tout au moins à l’assurance Responsabilité civile professionnelle quand il commence son activité. En effet, en exerçant ce métier, vous êtes responsable aux yeux de la loi des soins que vous prodiguerez à vos patients avec toutes les complications qui peuvent l’accompagner. Aussi, sachez qu’il est conseillé de contracter cela en Contrat prévoyance pour anticiper l’obligation de vous arrêter lorsqu’un cas d’arrêt maladie ou de travail se manifeste. Avec ces mesures et ces inscriptions, vous exercerez votre métier avec un cœur tranquille. Enfin, sachez que c’est vous-même qui allez gérer votre logiciel de télétransmission. Ceci sera utile pour télétransmettre, établir la facture pour être au plus vite payé de vos prestations. Avec ce logiciel de télétransmission, vous allez mieux gérer votre agenda, les dossiers de vos patients et autre.

Faire le choix de son statut juridique

Étant donné que vous vous installez à votre propre compte, vous devez être identifiable à votre statut juridique. Ici, vous avez encore le choix entre plusieurs statuts juridiques. Vous pouvez alors opter pour l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Ainsi, vous pourrez opter pour l’IS ou l’impôt sur les sociétés en ce qui concerne le régime fiscal. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’opter pour les Sociétés d’Exercices Libérales (SEL). Il s’agit ici d’une collaboration de plusieurs infirmiers libéraux dans la société. Alors, ces sociétés prendront comme formes juridiques la SELAFA en remplacement de la SA. Elles peuvent également prendre le statut SELARL qui est l’équivalent de la SARL. En outre, il y a la SELCA qui est l’équivalent de la SCA  et la SELAS, celui de la SAS. Comme forme juridique, vous pouvez aussi choisir la SCP (Société Civile Professionnelle). Avec cette forme juridique, toute décision sera prise par vote. Il faut noter que vous opterez pour cette forme lorsqu’il existe au moins deux professionnels qui exercent des activités libérales dans ladite société. Enfin, pour devenir infirmier libéral, vous avez encore l’option de l’Entreprise Individuelle (EI) à prendre. C’est une forme juridique qui est prisée, car la fiscalité à son niveau est plus souple. C’est pour cette raison que c’est la forme juridique la plus connue. La forme juridique qui ira parfaitement avec vous sera tributaire de votre mode d’exercice.

Où s’installer en tant qu’infirmier libéral ?

À présent, vous devez faire le choix de votre lieu d’installation. Ici, vous serez confronté particulièrement à deux types de zones. Il y a les zones sur-dotées et les zones sous-dotées. En ce qui concerne les zones sur-dotées, sachez qu’elles ont été instaurées afin qu’il n’y ait pas trop d’infirmiers libéraux travaillant sur un même espace géographique. Dans ces genres de zones, une nouvelle demande d’installation aboutit rarement. En effet, avant que cela n’aboutisse, il faudrait qu’un infirmier libéral cède sa place et n’intervienne plus dans ladite zone. Par ailleurs, avant d’exercer dans cette zone, vous pouvez reprendre un cabinet d’infirmier libéral qui exerce dans la zone. En outre, vous avez encore la possibilité d’intégrer un groupe de cabinet. Dès lors, il y a une continuité des activités de l’infirmier libéral dès qu’un des infirmiers cesse de travailler dans la zone. Pour connaître ces zones, vous pouvez consulter la carte du niveau de dotation de la région concernée. Quant aux zones sous-dotées, vous pourrez bénéficier de certains avantages en vous y installant. En effet, il y a des mesures qui se prennent pour inciter le plus d’infirmiers libéraux à s’y installer. Ici, vous êtes convié à vous rapprocher de la Caisse d’Assurance Maladie de l’emplacement désiré. Dès lors, vous en apprendrez sur le statut de la zone sous-dotée et les éventuelles formalités complémentaires à effectuer.

Faire connaître son existence

Il est à présent temps que vous fassiez connaître votre existence. Cependant, notez qu’il n’est pas permis à l’infirmier libéral de faire la publicité ou de déposer sa carte de visite auprès des commerçants. Aussi, il lui est interdit de déposer sa carte de visite dans les boîtes aux lettres. Toutefois, selon le code de la santé vous pouvez faire paraître dans la presse locale deux insertions consécutives. Pour cette annonce, vous ne ferez apparaître que votre nom, vos prénoms et vos horaires de permanences. Aussi, vous ferez figurer vos titres et diplômes, votre adresse et votre numéro de téléphone professionnel. Par ailleurs, vous pouvez vous inscrire dans les annuaires et vous faire connaître au niveau de votre mairie. De plus, vous pouvez vous rapprocher des cabinets existants dans la zone et le bouche-à-oreille vous viendra en aide si vous faites bien votre travail. Vous pouvez également adresser un courrier aux structures de soins existantes dans votre zone pour leur annoncer votre installation.

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