Si vous prévoyez vendre du CBD en France, vous devez savoir qu’il y a une législation qui régit le commerce de ce business. Ces règles servent à éviter toute déconvenue pouvant survenir à la suite de la prise de produits à base de CBD. Découvrez donc ce qu’implique la vente de CBD en France.
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Circulation du CBD en France
Au sein de l’Union européenne, il est possible de vendre du CBD. Par conséquent, vous pouvez vendre du CBD en France. Aussi, la consommation de cette substance est également légale. Vous devez malgré tout éviter toute consommation, culture ou même vente de THC en France : tout cela est interdit.
Aller voir la législation sur le CBD vous éclairera beaucoup mieux sur ce sujet. Aussi, le CBD qui peut circuler sur le territoire français ne doit surtout pas contenir un taux de THC supérieur à 0,2 %. Concernant ce point, ce sont plus les fleurs CBD qui sont indexées. N’hésitez pas à voir le site d’actualité des Pays de la Loire pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant la vente de fleurs CBD en France.
Législations en vigueur sur la vente de CBD en France
En France, la législation ne dénie pas la provenance du CBD de la plante du Canabis. Cela est dû au fait que le CBD, contrairement au THC, n’a pas d’effets psychoactifs. Aussi, il est même souvent employé pour ses vertus thérapeutiques et surtout relaxantes.
De fait, la loi autorise la vente des produits contenant du CBD. Vous pouvez donc aisément vous procurer des produits à base de CBD tels que :
- l’huile ;
- les gélules ;
- les cristaux ;
- des e-liquides, etc.
Pour ce qui est des fleurs, il s’agit par contre d’une tout autre histoire. Les fleurs de CBD, de par leur aspect, ressemblent fortement aux fleurs à forte contenance de THC. De fait, il peut être difficile pour les autorités d’arriver à toujours distinguer une fleur de l’autre. Pour éviter toute ambiguïté, le gouvernement entend bien interdire la vente de fleurs de CBD.
En termes plus simples, la législation en rapport avec la vente de fleurs de CBD est assez flexible. Pour plus de sécurité, il convient d’éviter de faire étalage de ces fleurs. Cela vous évitera toute confrontation avec les forces de l’ordre.
Qui peut vendre du CBD ?
La vente du CBD en France n’est pas donnée à tout le monde. Ceux qui peuvent vendre du CBD dans ce pays sont ceux qui respectent strictement les règles concernant ce commerce. Il s’agit en premier lieu du taux de THC que contient le CBD que vous commercialisez. En effet, vous devez veiller à ce que le chanvre dont provient le CBD ne contienne pas plus de 0,2 % de THC. Aussi, la plante doit obligatoirement faire partie des plantes qui ont été autorisées en France.
Le produit fini quant à lui ne doit plus contenir du tout de THC. Concernant les démarches administratives, le commerçant de CBD doit s’inscrire dans le Registre du Commerce et des sociétés. Mieux, il faudra également présenter une garantie prouvant que le taux de THC des produits que vous commercialisez est complètement nul. Pour finir, vous devez aussi vous assurer de ne jamais fournir du CBD à des mineurs ou surtout à des femmes enceintes.
