Le 28 mars dernier, le Sénat a abrogé le délit de racolage passif. Ce vote est l’aboutissement du travail et du plaidoyer de nombreuses associations de santé communautaire et de défense des droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs du sexe (TDS) ou de lutte contre le sida, dont Warning, qui plaidaient depuis des années pour l’abrogation de ce délit, dix ans pile après sa promulgation comme disposition législative de la tristement célèbre loi sécuritaire LSI de Nicolas Sarkozy. Moment tout trouvé pour faire un bilan sur les graves conséquences sanitaires et sociales induites par cette loi, qui s’est révélée inefficace quant à son objectif affiché : lutter contre les réseaux d’exploitation sexuelle. Mais aussi pour rappeler le danger persistant que fait peser sur la santé des TDS la position prohibitionniste du gouvernement socialiste, par la volonté de pénalisation du client, position reposant sur l’illusion de la disparition pure et simple de la prostitution par une politique réglementaire répressive.

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Première constatation : le tout répressif n’a pas marché. Par cette criminalisation de l’exercice de la prostitution de rue, les autorités voulaient et pensaient pouvoir à la fois « protéger » l’ordre public en chassant les TDS de la vue des touristes et des riverains, mais aussi pouvoir récupérer des informations susceptibles de permettre de démanteler les réseaux mafieux. Résultats ? Pas de baisse du nombre de TDS dans les rues ni d’avancées significatives dans le combat contre la traite des êtres humains. En revanche, l’émergence de cette toute puissance policière a amplifié l’opprobre social, la précarité, les violences et la stigmatisation [1]. Mais en tant qu’association de santé communautaire, le lourd tribut payé par les TDS de ce point de vue nous a toujours révolté.

Éloignés des structures médicales et des associations de prévention, les TDS sont d’autant plus vulnérables aux IST, et notamment le VIH/sida. Alors que les groupes particulièrement vulnérables à la pandémie de VIH bénéficient de structures et d’outils de prévention adaptés à leurs pratiques sexuelles, les politiques de santé sexuelle à destination des TDS sont inexistantes. Le travail des ONG se voit entravé par une pression policière permanente, marquée par de graves abus : viols, arrestations abusives (parfois juste pour avoir plusieurs préservatifs sur soi) ou encore non-réception des plaintes pour violences. La liste n’est pas exhaustive. Bref, toutes les conditions sont réunies pour invisibiliser les TDS et accroître leurs vulnérabilités sanitaires et sociales. La récente enquête « ProSanté » de l’Institut de veille sanitaire (InVS) le confirme [2].

En France, la question de la prostitution est l’un des rares sujets de consensus entre la droite et une grande partie de la gauche. Le PS a très mollement soutenu l’initiative de la sénatrice Esther Benbassa [3], à l’origine de cette proposition d’abrogation. Il persiste à vouloir pénaliser le client et, à terme, abolir « le plus vieux métier du monde ». Dès 2010, le Conseil national du sida (CNS) [4], puis en 2012 le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) [5] et le « Rapport d’Oslo sur les violences faites aux travailleuses(rs) du sexe » [6] ont démontré que la pénalisation des clients et la criminalisation des TDS sont en fait contre-productives voire dangereuses en termes sécuritaire et sanitaire, tout en favorisant l’exploitation par les réseaux de proxénétisme avec coercition. C’est cette raison qui a poussé récemment l’Inde à rejoindre la liste de pays progressistes qui différencient juridiquement travail sexuel et exploitation sexuelle, en décriminalisant le premier pour mieux combattre la deuxième.

Ces femmes, ces hommes, homos, bis ou hétéros, trans et cis ne sont pas des citoyens de seconde zone ! Pourtant, ils payent des impôts sans pouvoir disposer de leurs droits sanitaires et sociaux. Briser un obstacle à l’accès à la prise en charge, aux soins et à la prévention est une mesure importante, mais son efficacité sera des plus réduites si l’on tente dans un futur proche, d’anéantir cette prise en charge avec la pénalisation des clients. Cette politique actuelle, reflet d’un courant féministe dit « abolitionniste » [7], relève autant d’une profonde méconnaissance des diverses réalités des TDS, que d’une forme de mépris et de déni systémiques. Le législateur devrait prendre en considération la volonté des TDS et leur intérêt en termes de santé, les mises en garde de la part des associations de défense des TDS et de lutte contre le sida, avant des considérations reposant d’abord sur des a priori idéologiques.

 

[1Syndicat du Travail Sexuel : http://site.strass-syndicat.org.

[2Étude ProSanté 2010-2011. Étude sur l’état de santé, l’accès aux soins et l’accès aux droits des personnes en situation de prostitution rencontrées dans des structures sociales et médicales. Rapport. Saint-Maurice : InVS ; 2013 : www.invs.sante.fr/content/download/….

[3Lire l’entrevue d’Esther Benbassa à ce sujet : http://www.seronet.info/article/est….

[4VIH et commerce du sexe : Garantir l’accès universel à la prévention et aux soins, Avis suivi de recommandations, CNS, 30 novembre 2010 : http://www.cns.sante.fr/IMG/pdf/201…

[5Le VIH et la loi : risques, droits et santé, rapport de la Commission mondiale sur le VIH et la loi du PNUD, 9 juillet 2012 : http://www.hivlawcommission.org/res…,Rights&Health-FR.pdf.

[61er juillet 2012 : http://feministire.wordpress.com/20… (La Norvège pénalise les clients des TDS).

[7Barraud, Sébastien. Abolition de la prostitution : féminisme imposteur. Alliance féministe solidaire pour les droits de travailleuses(rs) du sexe (AFS, Canada), 17 mars 2013 : http://www.alliancefeministesolidai…