Warning était présente à Vienne du 17 au 23 juillet derniers, et notamment lors du symposium sur la criminalisation de la transmission et de l’exposition par voie sexuelle au VIH (18 juillet), réunissant des experts et responsables du Monde entier : Michaela Clayton (Alliance droits et SIDA pour l’Afrique du Sud), Richard Elliott (Réseau juridique canadien VIH/SIDA), Moono Nyambe (Réseau global des personnes vivant avec le VIH/SIDA – GNP+), Susan Timberlake (ONUSIDA), Johanna Keller (Réseau juridique sud-africain VIH/SIDA et Réseau ATHENA), Glenn Betteridge (Groupe de travail ontarien sur la loi criminelle et l’exposition au VIH), Lisa Power (Terrence Higgins Trust) et Edwin J. Bernard (NAM) [1]. Compte-rendu.

En 2005, il y avait 42 pays qui criminalisaient la transmission ou l’exposition sexuelle au VIH. En 2010, ils sont plus de 200 pays ou territoires judiciaires [2]. Environ 600 personnes ont été condamnées dans le Monde, jusqu’à présent par des sanctions sévères. De plus en plus de pays créent des lois spécifiques pour la transmission et l’exposition sexuelle au VIH : 20 pays africains en 10 ans. En Afrique, la transmission verticale (mère-enfant) est criminalisée dans certains pays ; on y stérilise même de force les femmes vivant avec le VIH/SIDA. L’Amérique du Nord et l’Europe condamnent plus de PVVIH (Personnes Vivant avec le VIH) que l’ensemble des autres pays réunis. En fait, selon le Global Criminalisation Scan Report 2010 (p.18), on peut même dire que le Canada et les États-Unis, à eux seuls, ont condamné plus de PVVIH que l’ensemble des autres pays réunis… En Amérique du Nord, on condamne donc beaucoup, de manière sévère, même pour des activités sexuelles peu risquées. On criminalise même des actes non-sexuels (morsure, crachat) dans ces 2 pays. Aux États-Unis, la moitié des États ont des lois spécifiques. Les champions du Monde en absolu sont donc les États-Unis avec plus de 300 cas répertoriés (y compris les actes non-sexuels). Le Canada est vice-champion du Monde avec 63 à 102 cas (en contexte de relations sexuelles) selon les sources. Suivent les pays européens, avec en tête la Suède (38 à 55 cas), puis l’Autriche et la Suisse (30 cas), la France (15 cas), la Norvège, les Pays-Bas et l’Allemagne (14 cas), le Royaume-Uni (13 cas), l’Italie (10 cas). On dénombrerait 15 cas en Australie et 6 en Nouvelle-Zélande. Notons pour en finir avec les chiffres que les pays d’Amérique latine ne criminalisent pas du tout ! Le Brésil a même statué sur la question, en se basant sur les recommandations d’ONUSIDA [3].

La lutte contre la criminalisation de la transmission et de l’exposition au VIH est une priorité de l’ONUSIDA depuis 20 ans [4], car « pour protéger la santé publique, il faut protéger légalement les PVVIH », dixit Susan Timberlake. La résistance à cette tendance à la criminalisation s’est renforcée à la Conférence Internationale sur le Sida de Mexico en 2008, notamment grâce au plaidoyer du juge sud-africain Edwin Cameron, au travail considérable des chercheurs en sciences sociales (notamment Edwin J. Bernard [5]), et des associations, le GNP+ en première ligne.

Ainsi, les populations les plus touchées par la criminalisation de la transmission ou de l’exposition sexuelle au VIH sont souvent les plus vulnérables, celles qui subissent déjà des rapports sociaux très inégalitaires ou des situations de privation des libertés : les femmes (africaines notamment), les prisonniers et les ex-prisonniers, les trans, les travailleur-se-s du sexe et les personnes des minorités ethnoculturelles. Comme l’a expliqué Johanna Keller à propos des femmes africaines, la criminalisation augmente le risque de transmission du VIH et les violences qui y sont associées, car augmente la violence et la domination masculines. Elle réduit l’accès au dépistage, à l’envie de se faire dépister, et conséquemment à la prise en charge et aux soins. Elle diminue le contrôle contraceptif. Les femmes sont plus blâmées et plus jugées en cour que les hommes lorsqu’elles transmettent le VIH. Il faut le redire, elles sont condamnées pour transmission verticale alors même que l’accès aux traitements adéquats et à la contraception n’est pas toujours assuré. De ce point de vue, on peut dénoncer le fait que le Canada ne se soit pas engagé à contribuer à la prochaine période de financement du Fonds Mondial (2011-2013), alors qu’on ne lui réclame que 1 milliard sur 2 ans [6]. Bref, les femmes ont peur d’être criminalisées et donc n’accèdent pas à l’information. Or, comme l’a souligné Michaela Clayton, quand les organisations comprennent l’impact de la criminalisation sur les femmes, les mentalités changent…

Donc l’enjeu politique en ce qui concerne notre situation et celles des femmes africaines ou d’autres catégories oppressées, c’est l’exemplarité : les pays africains ont commencé à criminaliser la transmission du VIH/SIDA après nous ; on peut se demander si les vulnérabilités sociales et économiques liées aux genres, au sexe, à la pauvreté, etc., auront un impact négatif encore plus important en Afrique que chez nous, en termes de santé publique certes et pour la condition des femmes et des minorités. Et lorsqu’on sait que dans nos pays, les femmes migrantes originaires d’Afrique subsaharienne sont particulièrement séroconcernées, que les personnes trans sont encore psychiatrisées, que le travail du sexe est criminalisé, et que les personnes incarcérées n’ont pas accès à la prévention, à la réduction des risques et à des soins convenables, on est en droit de s’inquiéter.

Pour finir, il convient de vous faire partager l’expérience du Terrence Higgins Trust du point de vue des stratégies associatives et communautaires pour lutter contre la criminalisation de la transmission et de l’exposition sexuelle au VIH, dont Lisa Power nous a fait part :

Il serait important de :

  • Documenter tous les cas (même gagnés) ;
  • Faire des défenses individuelles de chacune des personnes mises en cause ;
  • Créer un support informatif (à l’intention des personnes criminalisées et de celles qui veulent porter plainte) ;
  • Travailler avec des juristes (saluons de ce point de vue le travail de AIDES, du Réseau juridique canadien VIH/SIDA, du Groupe SIDA Genève et du GNP+ qui viennent de finaliser leur « Kit de défense d’une personne vivant avec le VIH accusée d’avoir exposé une autre personne au VIH » (français/anglais)) ;
  • Contrecarrer la couverture médiatique (souvent sensationnaliste et qui joue sur l’émotionnel) ;
  • Créer des liens et travailler de concert avec la police (les former, les informer des enjeux de la criminalisation, du point de vue des plaignants comme des accusés).

Cela permettrait de clarifier les circonstances des procès, et ainsi réduire leur nombre, tout en constituant des guides de référence pour les avocats, les plaignants, les accusés, la police et les travailleurs sociaux.

Lors de la séance de questions, une auditrice membre du Groupe SIDA Genève a insisté sur le rapport avec les médias : informer, former les journalistes lors de chaque procès, car ces derniers sont totalement ignorants des réalités biomédicales, épidémiologiques et sociologiques qui concernent le VIH, par exemple à propos de l’impact du niveau de la charge virale sur la transmission. Ce travail sur les médias a été essentiel en Suisse, qui est le pays européen le plus dur en la matière, criminalisant aussi la simple exposition sexuelle au VIH. Les militants suisses ont obtenu une jurisprudence fédérale de non-lieu depuis que le consensus scientifique international autour du traitement comme prévention de la transmission est établi, en faisant campagne précisément sur cette question de la charge virale (Santé Canada ne s’est d’ailleurs toujours pas positionnée sur la question) [7].


Ressources supplémentaires :

Global Criminalisation Scan Report : http://www.gnpplus.net/programmes/human-rights/global-criminalisation-scan/1648-2010-global-criminalisation-scan-report. Edition 2010 : http://zimbra.free.fr/service/home/ /2010_Global_Criminalisation_Scan.pdf?auth=co&loc=fr_FR&id=82426&part=3.

Kit de défense d’une personne vivant avec le VIH accusée d’avoir exposé une autre personne au VIH (français/anglais) : http://www.aidslaw.ca/FR/kit-avocats/index.htm.

Le nouveau livre d’Edwin J. Bernard : HIV and the criminal law, NAM, 2010 : http://www.aidsmap.com/law.


[1Voir vidéos – durée : 2h30.

[2Note de la claviste : Selon la présentation de EJ Bernard à Vienne, il y a eu des poursuites dans 41 pays. Selon le Global Criminalisation Scan Report 2010 (p.11), il y a eu des déclarations de culpabilités dans 60 pays.

[3Lire : Bernard EJ. “Brazil : Health ministry says no to criminalisation following two high-profile prosecutions”. Blogspot (criminal hiv transmission), November 27, 2009.

[4Voir son guide de référence sur la question : UNAIDS POLICY BRIEFS : Criminalization of HIV transmission, August 2008.

[5Voir son blog : criminalhivtransmission.blogspot.com.

[6Note de la claviste : 1 milliard, c’est exactement le niveau de dépense engagé par le gouvernement canadien pour la sécurité et la répression lors du G20 de Toronto en juin dernier.

[7Mes remerciements à Me Stéphanie Claivaz-Loranger, coordonnatrice du programme sur les droits de la personne à la COCQ-SIDA, pour sa relecture.

Commentaires

mardi 31 août 2010 à 00h16 – par  jcm

Les journalistes sont totalement ignorants des réalités biomédicales….exact : de par la volonté des associations, et les articles lus dans la presse montrent que les associations n’ont absolument pas corrigé le tir.

Je suis absolument opposé à la dépénalisation car je souhaite que les responsables de l’occultation de l’intransmissibilité du VIH grâce au traitement soient poursuivis, ce qui semble un minimum de justice et de morale dont l’efficacité préventive pour l’avenir me semble en outre très intéressante !

Et vous à warning, qui disposez de moyens semble-t-il importants, qu’avez vous fait à part copain copain avec tous ces responsables de la désinformation ?